Licence Megapari
La licence du site Megapari est délivrée par une autorité de régulation des jeux d’argent en ligne reconnue, chargée d’encadrer la conformité, l’équité des jeux et la transparence.
Le nom du régulateur, le numéro de licence, la date d’émission, la durée de validité et le territoire autorisé figurent sur le sceau officiel et dans le registre public; vous pouvez les vérifier à tout moment.
La plateforme applique des obligations de protection des données, de sécurité des paiements et d’audit technique conformes aux standards internationaux de jeu en ligne.
Zones exclues
Les opérations sous licence excluent des pays et régions sur l’ensemble du site, des applications et de tout service associé.
Megapari est-il légal au Maroc ? Le Maroc n’apparaît pas dans la liste ci-dessous; respectez toutefois la loi nationale avant de jouer en ligne.
- États-Unis, Interdiction réglementaire
- Royaume-Uni, Régulateur local exige un agrément spécifique non couvert
- Pays-Bas, Interdiction réglementaire
- France, Interdiction réglementaire
- Espagne, Interdiction réglementaire
- Italie, Interdiction réglementaire
- Belgique, Interdiction réglementaire
- Bulgarie, Restrictions du régulateur
- Chypre, Pas de couverture de licence
- Grèce, Restrictions du régulateur
- Danemark, Pas de couverture de licence
- Singapour, Interdiction réglementaire
- Turquie, Interdiction réglementaire
- Iran, Interdiction réglementaire
- Corée du Nord, Interdiction réglementaire
Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer en fonction des décisions des autorités compétentes.
Renonciation à la propriété de marque
Megapari n’est pas propriétaire des entreprises titulaires des licences délivrées par le régulateur mentionné et ne gère pas ces sociétés.
Le site n’a aucun intérêt financier, managérial ou autre au sein des titulaires de licence concernés. Il ne peut pas influencer leurs décisions opérationnelles ou de gestion. Il n’assume aucune responsabilité pour leurs actes, omissions ou violations. Toute réclamation doit être adressée à l’entreprise titulaire de la licence ou à l’autorité de régulation compétente, selon le cas.
Système de vérification de licence
Un système de vérification du sceau et de la licence vous permet de confirmer l’état actuel et l’authenticité de l’agrément. Cette vérification aide à répondre à la question de la fiabilité au Maroc et à apprécier la légalité du jeu en ligne dans votre pays.
Il s’agit d’un outil numérique de contrôle de statut qui renvoie vers les données officielles du régulateur. Tous les textes, images et supports affichés via ce système appartiennent au régulateur et restent protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation commerciale ou autre par des tiers est interdite sans autorisation. Un usage inapproprié peut entraîner des mesures, y compris des sanctions prévues par la loi applicable.
Marques déposées
Les marques, logos et identifiants commerciaux affichés sur le site et l’applications de Megapari sont protégés par le titulaire des droits, qu’il s’agisse du détenteur de la licence ou, le cas échéant, de l’autorité de régulation.
La propriété intellectuelle couvre les noms commerciaux, les noms de domaine, les signes distinctifs, les éléments de style de marque et autres composants de présentation. Toute utilisation non autorisée est prohibée et peut engager la responsabilité juridique. Le respect de ces droits protège la marque, le service et les utilisateurs.
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